Conditions Générales de Vente

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de publication d’articles proposées sur Izee.net par :

Laure Perderiset — Entrepreneure individuelle (EI)
SIREN : 535 395 651
Adresse : 40 avenue d’Italie, 75013 Paris, France

Les prestations sont accessibles aux particuliers, aux associations et aux professionnels.

Le client prend connaissance des présentes conditions et les accepte avant de payer sa commande. La version applicable est celle acceptée à cette occasion. Les modifications ultérieures ne changent pas les engagements pris pour les commandes antérieures.

2. Objet de la prestation

La prestation comprend l’examen d’un article fourni par le client et, sous réserve de sa conformité, sa publication dans le magazine Izee.net avec les illustrations et liens acceptés.

L’article doit :

être rédigé en français ;
comporter entre 400 et 1 500 mots, hors titre et extrait ;
présenter un contenu original, compréhensible et pertinent ;
respecter la législation, les droits des tiers et les restrictions ci-dessous.

Le client fournit un article prêt à être publié. La rédaction complète d’un article n’est pas comprise dans le tarif, sauf accord distinct.

Je peux corriger les fautes et adapter la présentation. Si des modifications importantes sont nécessaires, je contacte le client avant publication.

La prestation ne garantit aucun volume de visites, résultat commercial, indexation ou positionnement dans les moteurs de recherche et services d’intelligence artificielle.

3. Sites et thématiques refusés

Sont refusés les sites d’affiliation, les sites dont le contenu principal n’est pas en français et les sites promouvant ou renvoyant vers des contenus relevant des thématiques suivantes :

CBD, cannabis, substances interdites et autres drogues ;
paris sportifs, jeux d’argent et casinos ;
contenus sexuels, érotiques ou pornographiques ;
ésotérisme, marabouts, guérisseurs et rebouteux ;
vente de médicaments, remèdes miracles et compléments alimentaires ;
violence, diffamation, racisme, xénophobie et incitation à la haine ;
propagande politique, religieuse, sectaire ou communautaire ;
marketing multiniveau, MLM et systèmes pyramidaux ;
formations, méthodes ou promesses permettant prétendument de devenir riche ;
alcools, liqueurs, tabac, vapotage et produits dérivés.

Ces restrictions s’appliquent à l’article, au site présenté et aux destinations des liens proposés. Les contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers sont également refusés.

En cas de doute, le client peut me contacter avant de commander.

4. Prix et conditions du lien retour

Le prix total par article est de :

30 € avec un lien retour conforme ;
45 € sans lien retour, comprenant un supplément de 15 €.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Pour bénéficier du tarif avec lien retour, le client place sur le site présenté un lien fonctionnel vers la page d’accueil : https://www.izee.net/.

Ce lien peut notamment figurer sur une page « Partenaires ». Cette page doit être publique et accessible depuis la navigation ou par un lien présent sur une autre page du site. Une page orpheline, uniquement accessible en saisissant son adresse, ne convient pas.

Le client communique l’adresse de la page contenant le lien retour. Celui-ci doit rester présent aussi longtemps que l’article demeure publié sur Izee.net.

Si le lien disparaît ou devient inaccessible, je contacte le client pour lui demander de le rétablir ou de régulariser sa prestation selon le tarif sans lien retour.

5. Commande et paiement

Le client renseigne ses coordonnées, transmet son article et les éléments nécessaires à sa publication, puis choisit l’option avec ou sans lien retour.

Le montant total est affiché avant le paiement. Le règlement s’effectue intégralement par PayPal, selon les moyens proposés par ce prestataire.

La commande est conclue après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Une confirmation est adressée par email, accompagnée des conditions applicables sur un support permettant leur conservation.

Aucune publication n’intervient sans paiement confirmé. Le paiement ne vaut toutefois pas acceptation éditoriale de l’article.

6. Vérification et publication

Je vérifie le contenu de l’article, le site présenté et les liens proposés.

Un article conforme est publié dès sa validation, sans délai volontaire supplémentaire, sous réserve des règles relatives au commencement anticipé de la prestation pour les consommateurs.

Si des corrections ou informations complémentaires sont nécessaires, je les demande au client avant publication.

Les périodes de congés ou d’indisponibilité connues susceptibles de retarder le traitement sont annoncées avant la commande, avec le délai prévisible.

À défaut d’un autre délai convenu avant la commande, la prestation est réalisée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Si son exécution dépend d’éléments manquants ou de corrections du client, un délai adapté est convenu avec lui.

Les événements de force majeure sont traités conformément au droit applicable. Les congés ne constituent pas, à eux seuls, un cas de force majeure.

7. Refus de publication et remboursement

Je peux demander des corrections ou refuser un article qui ne respecte pas les présentes conditions.

En cas de refus de publication de ma part, les sommes versées pour l’article concerné sont intégralement remboursées, y compris le supplément éventuellement payé pour l’absence de lien retour.

Le remboursement est effectué par PayPal, sans retenue de frais de ma part, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification du refus.

8. Durée de publication

L’article accepté demeure publié tant qu’Izee.net existe et reste exploité sous sa forme de magazine en ligne permettant ce type de publication.

Cet engagement ne constitue pas une garantie de publication perpétuelle indépendante de l’existence et de l’activité du site.

En cas de cessation définitive de cette activité ou de transformation mettant fin au service, les clients concernés sont informés préalablement, dans la mesure du possible. Leurs droits légaux demeurent applicables.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou à la suite d’un incident technique. Je prends les mesures raisonnables pour rétablir le service.

9. Contenus, liens et droits de publication

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images et autres éléments transmis.

Il m’accorde, à titre non exclusif, l’autorisation de reproduire et de représenter ces éléments sur Izee.net pour l’exécution de la prestation, pendant la durée de publication convenue. Il conserve ses droits sur les contenus dont il est titulaire.

Le client m’informe des changements affectant la conformité du site présenté ou des liens, notamment un changement de propriétaire, de destination ou de thématique.

Un contenu devenu illicite ou présentant un risque de sécurité peut être suspendu ou retiré sans délai. Pour les autres manquements, je contacte le client afin de rechercher une régularisation avant un éventuel retrait.

10. Droit de rétractation

Le client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le délai est calculé et, le cas échéant, prolongé selon les règles légales.

Il peut exercer ce droit :

depuis la page Contact et rétractation, en choisissant « Exercer mon droit de rétractation » ;
par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Il peut utiliser le modèle ci-dessous ou toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Les informations communiquées doivent permettre d’identifier le client et la commande concernée. Une rétractation transmise en ligne fait l’objet d’un accusé de réception par email.

Commencement de la prestation avant la fin du délai

Le consommateur peut demander expressément que la prestation commence avant l’expiration des quatorze jours. À défaut de cette demande, son exécution commence après l’expiration du délai.

S’il se rétracte après avoir expressément demandé ce commencement anticipé, un montant proportionné aux services effectivement fournis peut rester dû, dans les conditions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

La mise en ligne de l’article ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Le remboursement dû intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

La rétractation met fin à la prestation et entraîne le retrait de l’article s’il a déjà été publié.

Les clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement de ce droit, sous réserve des dispositions légales particulières pouvant leur être applicables.

Modèle de rétractation

À l’attention de Laure Perderiset — 40 avenue d’Italie, 75013 Paris, France — [adresse électronique professionnelle].

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation de publication suivante :

Référence ou date de commande :
Adresse email PayPal utilisée pour payer si différente de celle de l’inscription
Adresse web du site présenté ou de l’article sur Izee
Nom et prénom du client
Adresse mail du client
Adresse postale du client
Date
Signature, uniquement pour un envoi sur papier

11. Demandes de remboursement après publication

Après un mois de publication conforme de l’article sur Izee.net, aucun remboursement commercial n’est accordé pour un simple changement d’avis du client.

Cette disposition ne crée pas un droit automatique au remboursement pendant le premier mois de publication.

Elle ne limite ni le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, ni les recours du client en cas de manquement à mes engagements. Elle ne met pas fin à l’engagement de maintien de l’article prévu à l’article 8.